Selon la FeNPS, l'auto-entrepreneuriat et le portage salarial, loin de s'opposer, se complètent.

"L'auto-entrepreneuriat a un chiffre d'affaires limité à 32 600 euros par an. Il est parfait pour les petites activités parallèles. Mais pour les personnes qui souhaitent développer une activité principale sans avoir à se préoccuper des tracasseries administratives tout en bénéficiant d'une couverture sociale solide, le portage salarial est préférable", assure Baudouin des Courtils, président de FeNPS.

La problématique du plafonnement du CA explique en grande partie le nombre élevé de consultants portés. Le statut d'auto-entrepreneur correspond parfaitement aux personnes souhaitant se dégager un revenu complémentaire. Mais pour des consultants qui facturent des prestations autour de 500 euros HT/jour, le plafond de 32 600 euros imposé à l'auto-entrepreneur est rapidement atteint et inadapté.

Outre l'apparente simplicité administrative du statut auto-entrepreneur, l'activité professionnelle nécessite tout de même un suivi comptable, de la facturation, des contrats juridiques avec les clients, une assurance, etc. ; d'autre part, souligne Baudouin des Courtils, "l'administration semble ne pas avoir encore complètement intégré ce nouveau statut et son afflux d'inscriptions auxquelles elle n'arrive pas toujours à faire face. Il s'ensuit, semble-t-il, de très nombreux cas de tracasseries administratives imprévues pour les auto-entrepreneurs".

"A noter également que, du fait de certains abus, l'administration semble avoir reçu des instructions de fermeté qui rendent de nombreux clients réticents à sous-traiter une mission à un auto-entrepreneur, par peur d'une requalification en contrat de travail", ajoute le président de la FeNPS.

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2 décembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

La FeNPS prend acte de la reconnaissance du portage salarial par l'UNEDIC, mais s'oppose fermement aux restrictions de sa circulaire du 7 novembre 2011 qui sont discriminatoires et entachées d'illégalité.

L'UNEDIC vient de diffuser une circulaire ouvrant l'accès à l'indemnisation chômage aux salariés portés sous certaines conditions, ce qui constitue en soi une reconnaissance explicite du portage salarial comme contrat de travail éligible aux indemnités chômage. La FeNPS se félicite de cette avancée qu'elle réclame depuis des années, et qui ne fait que confirmer l'importante jurisprudence en la matière.

Cependant les restrictions et conditions d'application de cette circulaire sont discriminatoires et entachées d'illégalité. Elles s'appuient sur l'accord paritaire du 24 juin 2010 relatif à l'organisation du portage salarial, accord qui n'est opposable qu'aux sociétés d'intérim et dont l'extension est vivement remise en cause par les conclusions-mêmes du rapport de l'IGAS publié en octobre dernier, à la demande du Ministère du Travail.

La FeNPS, qui se mobilise depuis plusieurs années pour la définition d'un portage ouvert aux cadres comme aux non-cadres, condamne et dénonce ces restrictions qui stigmatisent une fois de plus le portage salarial :

• Une circulaire discriminatoire:
• o le statut cadre/non-cadre ne peut à lui seul justifier une disparité de traitement selon la Cour de Cassation, de même qu'il est discriminatoire et élitiste de réserver une protection chômage aux seuls salariés gagnant au moins 2.900 € / mois.
• o Les critères d'éligibilité établis unilatéralement par l'UNEDIC induisent de fait une discrimination entre les sociétés de portage.
• Une circulaire contraire à la loiet à la jurisprudence: la loi et la jurisprudence ne retiennent pas les critères mentionnés par l'UNEDIC pour établir l'existence d'un lien de subordination et d'un contrat de travail, comme le confirment notamment la très grande majorité des contentieux perdus par l'UNEDIC ces dernières années.
• Une circulaire inapplicable : l'accord-paritaire du 24 juin 2010 a été signé par une organisation patronale non représentative du portage salarial et demeure seulement applicable aux sociétés de travail temporaire (qui d'ailleurs ne peuvent pratiquer le portage du fait de l'obligation d'exclusivité imposée par l'accord).
• Une circulaire contraire au rapport de l'IGAS: Le constat de l'illégitimité de l'accord signé et l'impossibilité de l'étendre est acté dans le rapport de l'IGAS.

Par ailleurs, depuis la publication du rapport de l'IGAS début octobre, la FeNPS a enregistré une vague importante de nouvelles adhésions qui illustrent bien que, d'une part, les professionnels du secteur se reconnaissent dans les propositions de réglementation défendues par la FeNPS depuis de nombreuses années (*), et d'autre part que ces derniers s'inquiètent de la précarité juridique croissante dans laquelle le portage se trouve. Il est indispensable de rappeler qu'en cas d'extension de l'accord paritaire, 54 % des Portés actuellement en activité ne pourraient plus pratiquer le portage salarial alors qu'une définition large pourrait à terme libérer un potentiel de 600.000 créations d'emplois.

Dans ce contexte, la FeNPS a demandé audience au Ministre du Travail, et elle réclame avec force l'aménagement de la circulaire UNEDIC, qui, en l'état, représente un nouveau vecteur de précarisation pour les salariés Portés et les entreprises qui les emploient. Elle insiste également pour que soit créé sans attendre un code NAF spécifique au portage salarial afin que le périmètre de cette activité soit défini sans ambiguïté.

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Chargée d'examiner les conséquences d'une éventuelle extension de l'accord paritaire du 24 juin 2010 sur le portage salarial, l'IGAS a rendu son rapport le mardi 4 octobre 2011 en concluant à

« l'impossibilité d'étendre l'accord paritaire », à « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » et insistant sur « la nécessité impérative d'une nouvelle intervention du législateur ».

 
La FeNPS salue l'excellent travail réalisé par l'IGAS et les recommandations de ce rapport qui entérinent la grande majorité des propositions faites par la FeNPS dans son Manifeste* du Portage Salarial :

 

• Ne pas étendre l'accord paritaire signé le 24 juin 2010, qui redéfinissait sans légitimité un portage restrictif et élitiste au lieu de l'organiser (Recommandation N°2 du rapport de l'IGAS) 
  
  

• Intégrer les vrais représentants de l'activité du portage salarial dans l'élaboration de la future règlement (Recommandation N°3)
  

• Permettre à tout professionnel autonome (cadre ou non) de pouvoir exercer en portage salarial (Recommandation N°1)
  

• Créer un code d'activité spécifique (Recommandation N°4)
  

• Créer un contrat de travail spécifique (Recommandations N°7, 8 et 9)
  

• Faire intervenir le législateur en amendant le Code du Travail (Recommandations N°3 et 4)
  

• Confirmer l'éligibilité des Portés à l'assurance chômage (Recommandation N°5)
  

• Renforcer la formation et l'accompagnement professionnel des Portés (Recommandation N°6)

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Afin de poursuivre son action en faveur de l'accessibilité à tous au portage salarial, la FeNPS continue sa sensibilisation auprès des pouvoirs publics.

Le 4 octobre dernier, l'Inspection Générale des Affaires sociales a remis son rapport sur l'avenir et les voies de régulation du portage salarial au Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier BERTRAND.

Les conclusions sont sans appel : l'accord paritaire du 24 juin 2010 ne peut pas, et ne doit pas, être étendu ni amendé.

Dans son Communiqué de Presse du 10 octobre 2011, la FeNPS a salué l'excellent travail réalisé par l'IGAS,  dont les recommandations entérinent la grande majorité des propositions faites par la FeNPS dans son Manifeste du Portage Salarial :

• Ne pas étendre l'accord paritaire signé le 24 juin 2010
  
• Intégrer les vrais représentants de l'activité du portage salarial dans l'élaboration de la future règlementation
  
• Permettre à tout professionnel autonome (cadre ou non) de pouvoir exercer en portage salarial
  
• Créer un code d'activité spécifique
  
• Créer un contrat de travail spécifique
  
• Faire intervenir le législateur en amendant le Code du Travail
  
• Confirmer l'éligibilité des Portés à l'assurance chômage
  
• Renforcer la formation et l'accompagnement professionnel des Portés

Mais ce rapport ne doit pas être un aboutissement. Il doit constituer une étape dans l'organisation du portage salarial. Il doit être le socle de réflexion de tous les acteurs du portage.

La FeNPS appelle de tous ses voeux à ce que les conclusions de l'IGAS ne restent pas lettre morte et que les pouvoirs publics mettent en oeuvre la régulation rapide et prochaine de l'intégralité de la profession tout en prenant en compte les réalités qui sont les siennes.

Aujourd'hui comme hier, la FeNPS souhaite s'inscrire dans une démarche constructive et collaborative afin d'agir, avec le Gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux, en faveur d'un portage salarial ouvert au plus grand nombre, pour ses avantages exclusifs en faveur de l'emploi et de la création d'activité.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Un tournant vers une vraie reconnaissance du portage salarial

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) salue les conclusions de l’IGAS et appelle à la mise en place rapide d’une réglementation cohérente, permettant de consolider le positionnement du portage salarial comme un mode de travail flexible et sécurisé en faveur de l’emploi.

Chargée d’examiner les conséquences d’une éventuelle extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010 sur le portage salarial, l’IGAS a rendu son rapport le mardi 4 octobre 2011  en concluant à « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire», à « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » et insistant sur « la nécessité impérative d’une nouvelle intervention du législateur ».  

Baudouin des COURTILS, Président de la FeNPS, salue l’excellent travail réalisé par la commission IGAS et les recommandations de ce rapport qui entérinent  la grande majorité des propositions faites par la FeNPS dans son Manifeste du Portage Salarial* : 

1)      Ne pas étendre le rapport signé en date du 24 juin 2010, qui redéfinissait sans légitimité un portage restrictif et élitiste au lieu de l’organiser (Cf. recommandation N°2 du rapport de l’IGAS)

2)      Intégrer les vrais représentants de l’activité du portage salarial dans l’élaboration de la future règlementation (Cf.  recommandation N°3)

3)      Permettre à tout professionnel autonome (cadre ou non) de pouvoir exercer en portage salarial (Cf. recommandation N° 1)

4)      Créer un code d’activité spécifique (Cf. recommandation N° 4)

5)      Créer un contrat de travail spécifique (Cf. recommandations N°7, 8 et 9)

6)      Faire intervenir le législateur en amendant le Code du Travail (Cf. recommandations N°3 et 4)

7)      Confirmer l’éligibilité des Portés à l’assurance chômage (Cf. recommandation N°5)

8)      Renforcer la formation et l’accompagnement professionnel des Portés (Cf. recommandation N°6)

La FeNPS qui n’a cessé de s’opposer à l’accord signé le 24 juin 2010, appelle aujourd’hui le Gouvernement  à œuvrer pour une régulation réaliste et cohérente du portage salarial, fondée sur les conclusions du rapport. 

Aujourd’hui comme hier, elle souhaite s’inscrire dans une démarche constructive et collaborative afin d’agir, avec le Gouvernement, les parlementaires et les partenaires sociaux, en faveur d’un portage salarial ouvert au plus grand nombre, pour ses avantages exclusifs en faveur de l’emploi et de la création d’activité.

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C’est dans cet esprit que la FeNPS s’est vivement opposée à l’accord signé par les partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui prétendait règlementer le portage salarial en le restreignant à une définition élitiste et illégitime : en effet, cet accord le réservait aux seuls cadres dont l’activité permet une rémunération temps plein minimum de 2 900 € bruts mensuels. La FeNPS s’est évidemment insurgée contre ces discriminations qui priveraient un très grand nombre de professionnels autonomes de la possibilité de bénéficier des avantages exclusifs du portage salarial en matière de sécurité et de flexibilité.

Ces arguments ont été entendus par le Gouvernement qui a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’exploration de cet accord et des conséquences éventuelles de son application. Et l’IGAS vient de rendre des conclusions très encourageantes pour la FeNPS : d’une part, l’IGAS conclue à « l’impossibilité d’étendre l’accord paritaire du 24 juin 2010 » et « la nécessité de laisser accessible le portage à tout professionnel » ; d’autre part, ses préconisations reprennent la plupart des propositions que la FeNPS avait soumises au Ministère du Travail dans son Manifeste (*).

Baudouin des Courtils, président de la FeNPS, salue ainsi « un grand pas en avant pour confirmer le portage dans son statut d’outil privilégié en faveur de l’emploi et de la création d’activité ».

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(*) Offre réservée aux sociétés adhérentes à la FeNPS

La FeNPS ne peut que contester l’accord signé le 24 juin 2010 sur le portage salarial car totalement élitiste et discriminatoire.

En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30.000 cadres au lieu de 600.000 personnes.

De plus, le contenu de l’accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement qui était d’organiser le portage salarial et non d’en donner une nouvelle définition restrictive.

Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n’ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS ne peut cautionner un tel accord : son contenu ne correspond pas à la réalité économique et sociale du portage et nie l’intérêt des Portés.

En limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s’il venait à être imposé, priverait la France d’un véritable outil de croissance. Et la FeNPS en appelle au législateur afin de permettre au portage salarial d’évoluer dans un cadre législatif et réglementaire permettant à près de 600.000 personnes au chômage d’avoir accès à cette solution d’emploi innovante.

Depuis le début nous militons pour :

- Permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d’exercer son métier en portage salarial, dès lors qu’il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations ;

- Créer un code APE spécifique et imposer une « exclusivité » d’activité aux sociétés de portage salarial,  pour éviter toute confusion entre portage et emploi « classique » ;

- Créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en Contrat à Durée Déterminée ou en Contrat à Durée Indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des Portés ;

- Ajouter au Code du Travail un chapitre dédié spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour les Entreprises de Travail à Temps Partagé.

Ethiquement responsable, La Fédération Nationale du Portage Salarial par sa position d’acteur historique, se doit d’être le garante d’un portage salarial répondant aux attentes de ses utilisateurs tout en sécurisant leur parcours.

Or l’accord passé le 24 juin 2010, ne protégeant pas aux mieux les intérêts des salariés portés et ne reflétant pas la réalité du portage salarial, il nous parait inacceptable qu’il soit appliqué.

A propos de la FeNPS

La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70 % des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France.

Ses adhérents sont signataires de la Charte d’éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.

La FeNPS se compose d’une structure élue avec un Conseil d’administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d’une structure permanente animée par un délégué général.

Président : Baudouin des Courtils

FeNPS :

149, avenue du Maine - 75014 PARIS

Contact presse :

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Cette séance de négociation du 3 mai devait pourtant être la dernière car le mandat de 2 ans donné à l’intérim par la loi du 25 juin 2008 prend fin ce mois-ci. En effet, c’était par dérogation temporaire aux règles constitutionnelles de représentativité (et en dépit de la légitimité … et du bon sens !) que la branche du travail temporaire, grâce à d’habiles manœuvres, avait obtenu de se voir confier les négociations sur le portage salarial, excluant ainsi les vrais représentants de la profession.

Or, malgré près de 2 ans de débat, il semblerait que les partenaires sociaux n’aient toujours pas réussi à se mettre d’accord sur la bonne manière de réaliser la mission qui leur était confiée par la loi, à savoir « organiser le portage salarial »!

Doit-on y voir chez les négociateurs le manque de connaissance réelle de notre profession, ses vrais représentants ayant été exclus de la négociation par l’influence habile du Prisme, syndicat patronal de l’Intérim ?

Doit-on y voir le reflet de divergences d’intérêts entre les acteurs « officiels » de cette négociation, l’intérêt même du portage salarial et des portés semblant relégué au second rang ? En effet, au lieu d’ « organiser le portage salarial », l’accord ainsi rédigé en donne une nouvelle définition très restrictive et élitiste, limitant son application aux cadres gagnant plus de 3 550 € bruts par mois (2 800 € plus congés payés, indemnité de fin de contrat et d’apport d’affaires).

Doit-on y voir une tactique habile de l’Intérim pour récupérer le portage des cadres et étouffer la concurrence du portage des non cadres ? Sinon, comment interpréter des mesures qui conduiraient à la fermeture de nombreuses entreprises sérieuses exerçant leur activité depuis des années ? Comment comprendre des dispositions qui excluent de fait plus de 54 % des portés exerçant actuellement une activité pourtant viable (chiffres FeNPS janvier 2010) ?

A ce titre, même si elle intègre une obligation d’exclusivité qui clarifierait la situation, la contreproposition récente des organisations syndicales de salariés n’améliore pas ce constat d’exclusion : en limitant le portage aux cadres et en haussant le minimum de rémunération mensuelle au niveau du plafond de la Sécurité Sociale, elle diminue encore plus le périmètre concerné par le portage salarial, contraignant les autres salariés à retourner vers des solutions précaires, voire vers le travail clandestin.

A l’issue de ces 2 années de négociations partisanes, confisquées aux acteurs de la profession, devrons-nous nous satisfaire d’un portage salarial élitiste, réduisant son accès aux plus favorisés et rejetant les autres dans la précarité ?

Ou voulons-nous au contraire prendre en compte les 600 000 personnes potentiellement concernées par le portage salarial comme moyen sécurisé de retour à l’emploi ?

• soutien au renouvellement et à la mise en oeuvre des instances représentatives du personnel auprès des sociétés adhérentes ;
  
• préparation des conventions et accords collectifs
• préparation des prochaines commissions paritaires.
  
•         Une attention toute particulière est donnée aux thèmes suivants :
  
  • dialogue social au sein des entreprises de portage salarial
    
  • minimas sociaux
  • activités pratiquées en portage
    
  • formation professionnelle
  • prévoyance
  • mutuelle
  • garantie financière
    

Un audit a été diligenté par Baudouin des Courtils, Président de la FeNPS, pour faire l’état des lieux de la situation sociale au sein des entreprises adhérentes.
D'ores et déjà « la Fédération s’engage à fournir tous les renseignements statistiques dont elle dispose concerant l’activité de portage salarial de ses adhérents » assure Guillaume Cairou, Président de la Commission Sociale de la FeNPS.

Les syndicats de salariés sont donc invités à participer aux travaux de la Commission Sociale pour dynamiser le dialogue social de Branche que la FeNPS souhaite constructif et durable grâce à la mobilisation de l’ensemble de ses adhérents.

La FeNPS estime à près de 500.000 personnes le nombre de portés potentiel qui – à court terme – pourrait progressivement retrouver un emploi, grâce à plus de 20 ans de savoir-faire acquis dans l’accompagnement de porteurs de projets et de demandeurs d’emploi pour lesquels il n’existe souvent pas d’autre alternative (jeunes diplômés, créateur d’entreprise, seniors, chômeurs de longue durée, retraités en cumul emploi retraite, …).

A propos de la FeNPS
La Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) représente 70% des entreprises de portage syndiquées, avec plus de 100 agences et établissements en France. Elle accompagne 16 000 salariés générant près de 50% du chiffre d'affaires de la profession avec une progression de 20% par an.
Ses adhérents sont signataires de la Charte d'éthique du portage salarial qui garantit la sécurité juridique et financière des portés.
La FeNPS se compose d'une structure élue avec un Conseil d'administration de 14 membres, un bureau de 6 membres et d'une structure permanente animée par un délégué général.
Président : Baudouin des Courtils
Délégué général : Jacques Gosselin
En savoir plus : www.fenps.fr

A propos de la Commission Sociale de la FeNPS
La Commission sociale, composée de dirigeants d’entreprises ou de leurs représentants, comporte actuellement 15 membres à travers 10 délégations régionales. Elle se réunit suivant une fréquence qui dépend de l'actualité sociale et des projets en cours.

Contacts :

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